Meilleures ventes

Conditions générales de ventes :

1-CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
 1-1 Les présentes conditions générales de vente et leurs mises à jour sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par SIDC.
 1-2 Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre SIDC  et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
 1-3 Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, implique nécessairement l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.Elles constituent avec les conditions particulières de la commande les seuls documents contractuels liant les parties.
 1-4 SIDC commercialise ses produits exclusivement auprès de professionnels  et de particuliers.1-5 SIDC se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

2-PRIX
 2-1 Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
 2-2 Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
 2-3 A ces prix peuvent s'ajouter les contributions environnementales ou taxes diverses.

3-COMMANDE
 3-1 SIDC se réserve le droit, à compter de la réception de la commande du client, de l'accepter, de la rejeter ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.
 3-2 Le client peut, sur simple demande écrite ou orale, faire réserver un produit. Une fois la réservation effectuée, elle sera considérée comme ferme et définitive. Toute demande d'annulation de réservation sera alors soumise à notre consentement et à des conditions qui nous indemniseront de tout dommage. Par ailleurs, cette demande ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.
 3-3 L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de SIDC.
 3-4 La commande est expédiée après réception du paiement.
 3-5 Aucune annulation, totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sans un accord écrit de notre part. Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits ayant fait l'objet d'une commande spécifique.

4-DELAIS DE LIVRAISON
 4-1 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et s'entendent à partir de la date de réception de la commande.
 4-2 En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à la révocation de la commande ou à une demande de remboursement des frais de port ou de dommages et intérêts.

5-LIVRAISON
 5-1 La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client dans les locaux de SIDC  ou au moment du dépôt au transporteur.
 5-2 Le transfert de risques intervient à la date de livraison. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. Il appartient au client de vérifier les marchandises à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre le transporteur. SIDC  conseille au client de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents au transport.

6-PAIEMENT
 6-1 Les factures sont payables comptant par virement, CB via TPE ou chèque.
 6-2 Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu.

7-RETOUR
 7-1 Les retours sur les logiciels et sur les commandes spécifiques sont systématiquement refusés.

8-GARANTIE DU MATERIEL
 8-1 A l'exception des logiciels, tous les matériels livrés par SIDC sont garantis pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
 8-2 Les exceptions : Les pannes dues à une usure normale, un accident extérieur, une utilisation anormale, un défaut d'entretien, une intervention non approuvée ne sont pas garanties.
 8-3 La garantie de SIDC et la garantie Constructeur sont deux notions distinctes. La seule garantie à laquelle l’entreprise SIDC est tenue est la garantie légale de 12 mois. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n'engage que celui-ci. En raison de notre qualité d'intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. En conséquence, pour tous les produits garantis à vie par le constructeur, SIDC ne saurait être tenu responsable du refus du constructeur d'appliquer sa garantie. De même, en cas de défaillance de la part du constructeur (force majeure, dépôt de bilan, dissolution, procédure collective), SIDC ne pourra être appelé à se substituer au constructeur défaillant dans ces hypothèses.